Introduction
La transmission de patrimoine est un sujet crucial qui nécessite une anticipation. En France, les droits de succession peuvent atteindre 60% selon le lien de parenté. Heureusement, de nombreux outils permettent d'optimiser cette transmission.
Les droits de succession
Barème en ligne directe (parents/enfants)
| Tranche | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072€ | 5% |
| 8 072€ - 12 109€ | 10% |
| 12 109€ - 15 932€ | 15% |
| 15 932€ - 552 324€ | 20% |
| 552 324€ - 902 838€ | 30% |
| 902 838€ - 1 805 677€ | 40% |
| Au-delà | 45% |
Autres situations
- Entre époux/partenaires PACS : exonération totale
- Entre frères et sœurs : 35% puis 45% (abattement 15 932€)
- Neveux et nièces : 55% (abattement 7 967€)
- Non parents : 60%
Les abattements
Abattements principaux
- Enfant : 100 000€
- Petit-enfant : 31 865€
- Arrière-petit-enfant : 5 310€
- Frère/sœur : 15 932€
- Neveu/nièce : 7 967€
Renouvellement des abattements
Les abattements se reconstituent tous les 15 ans. Avec une bonne planification, on peut transmettre des sommes importantes en franchise de droits.
La donation
Avantages de donner de son vivant
- Utilisation des abattements (renouvelables tous les 15 ans)
- Voir ses proches profiter de la donation
- Réduction des droits pour les donations en pleine propriété avant 80 ans
- Gel de la valeur du bien (plus-value ultérieure non taxée)
Types de donations
- Don manuel : remise de main à main (argent, bijoux)
- Donation simple : acte notarié
- Donation-partage : répartition équitable entre héritiers
- Donation avec réserve d'usufruit : conserver l'usage du bien
Don familial d'argent (Sarkozy)
- 31 865€ en franchise supplémentaire
- Conditions : donateur < 80 ans, donataire majeur
- Cumulable avec l'abattement classique
- Renouvelable tous les 15 ans
L'assurance-vie
Avantages transmission
- Hors succession : versée directement aux bénéficiaires
- Abattement de 152 500€ par bénéficiaire (primes versées avant 70 ans)
- Taxation allégée : 20% jusqu'à 700 000€, puis 31,25%
- Liberté de désignation : pas forcément les héritiers légaux
Primes versées après 70 ans
- Abattement global de 30 500€ (tous bénéficiaires confondus)
- Au-delà : droits de succession selon le lien de parenté
- Les intérêts restent exonérés de droits
Clause bénéficiaire
Essentielle pour optimiser : rédiger avec précision, démembrer si besoin, adapter à la situation familiale.
Le démembrement de propriété
Principe
- Donner la nue-propriété en conservant l'usufruit
- Droits calculés sur la nue-propriété seulement
- Au décès : les enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires
Exemple
Parents de 65 ans, bien de 400 000€ :
- Valeur nue-propriété (60%) : 240 000€
- Après abattement 100 000€ : 140 000€ taxables
- Droits : ~28 000€ au lieu de ~58 000€ en pleine propriété
Le Pacte Dutreil
Pour la transmission d'entreprises :
- Exonération de 75% de la valeur des titres
- Engagement collectif de conservation (2 ans minimum)
- Engagement individuel (4 ans)
- Fonctions de direction pendant 3 ans
Stratégies combinées
Donation + assurance-vie
- Donner 100 000€ par enfant tous les 15 ans
- Placer le reste en assurance-vie (152 500€/bénéficiaire)
- Au décès : transmission optimisée
Démembrement + donation progressive
- Donner la nue-propriété du bien principal
- Faire des donations d'argent complémentaires
- Utiliser l'assurance-vie pour l'excédent
Exemple de planification sur 30 ans
Couple avec 2 enfants, patrimoine 2M€ :
- Année 0 : donation 200 000€ par enfant (abattements utilisés)
- Année 15 : nouvelle donation 200 000€ par enfant
- Assurance-vie : 152 500€ × 2 bénéficiaires × 2 contrats = 610 000€ optimisés
- Total transmis en franchise : 1 410 000€
Conclusion
La transmission de patrimoine se prépare sur le long terme. Combinez donations régulières, assurance-vie et démembrement pour optimiser. Consultez un notaire pour adapter ces stratégies à votre situation. Utilisez notre simulateur de droits de succession et notre simulateur de donation pour vos estimations.