Simulateur Rachat de Soulte : Calculez le coût pour racheter un bien en indivision

Vous héritez d'un bien avec d'autres personnes et souhaitez le garder ? Calculez le montant de la soulte à verser aux co-héritiers, les frais de notaire et le financement possible.



Informations sur le bien et la succession

Financement du rachat (optionnel)





Comprendre le rachat de soulte

Qu'est-ce que la soulte ?

Lorsqu'un bien est détenu en indivision (suite à un héritage, un divorce, ou un achat à plusieurs), chaque indivisaire possède une quote-part. Si l'un d'eux souhaite devenir seul propriétaire, il doit racheter les parts des autres en leur versant une somme d'argent : c'est la soulte.

Comment calculer la soulte ?

Le calcul est relativement simple :

  1. Déterminer la valeur du bien (estimation par un notaire ou agent immobilier)
  2. Déduire le capital restant dû sur un éventuel crédit
  3. Diviser par le nombre d'indivisaires pour obtenir la part de chacun
  4. Multiplier par le nombre de parts à racheter
Formule : Soulte = (Valeur du bien - Capital restant) ÷ Nombre d'héritiers × (Nombre d'héritiers - 1)

Les frais de notaire sur le rachat de soulte

Le rachat de soulte nécessite un acte notarié. Les frais de notaire sont calculés sur le montant de la soulte uniquement, pas sur la valeur totale du bien. Ils représentent environ 7 à 8% de la soulte et comprennent :

  • Les émoluments du notaire
  • Les droits d'enregistrement
  • Les frais divers (copies, formalités...)

Financer un rachat de soulte

Plusieurs options de financement existent :

  • Prêt immobilier classique : le bien racheté sert de garantie hypothécaire
  • Prêt personnel : pour les petits montants, plus rapide mais taux plus élevé
  • Rachat de crédit : si vous avez d'autres crédits en cours
  • Apport personnel : économies, donation, vente d'un autre bien

Cas particuliers

Rachat de soulte en cas de divorce

Lors d'un divorce, si l'un des époux souhaite garder le logement familial, il doit racheter la part de l'autre. Le calcul est identique mais s'inscrit dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.

Partage inégal

Si les parts ne sont pas égales (testament spécifique, donation préalable...), le calcul doit être ajusté en fonction des quotes-parts réelles de chaque indivisaire.



FAQ – Questions sur le rachat de soulte

Qu'est-ce qu'une soulte ?
La soulte est la somme d'argent qu'un héritier doit verser aux autres co-héritiers pour devenir seul propriétaire d'un bien indivis. Elle compense la différence de valeur entre les parts.
Comment est calculée la soulte ?
La soulte = (Valeur du bien - Capital restant dû) / Nombre d'héritiers × (Nombre d'héritiers - 1). Il faut ensuite ajouter les frais de notaire sur le rachat.
Quels sont les frais de notaire sur un rachat de soulte ?
Les frais de notaire sont calculés sur la valeur de la soulte, pas sur la valeur totale du bien. Ils représentent environ 7-8% de la soulte.
Peut-on financer un rachat de soulte par un prêt ?
Oui, les banques proposent des prêts spécifiques pour le rachat de soulte. Le bien racheté sert généralement de garantie hypothécaire.
Y a-t-il des droits de succession sur le rachat de soulte ?
Non, le rachat de soulte intervient après la succession. Les droits de succession sont calculés séparément sur la part héritée initialement.
Que se passe-t-il si les héritiers ne sont pas d'accord sur la valeur ?
En cas de désaccord, une expertise immobilière par un professionnel agréé peut être demandée. En dernier recours, le juge peut trancher.